Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 25.1
Versions de la disposition
25.1. Conditions d’utilisation: L’utilisation d’une échelle portative ou d’un escabeau est permise pour des travaux de courte durée.
Le type d’échelle portative ou d’escabeau utilisé doit être:
1° choisi en fonction du travail à exécuter ou de l’environnement de travail;
2° inspecté avant son utilisation pour s’assurer qu’il est en bon état;
3° placé près du travail à exécuter pour éviter tout déséquilibre;
4° déplacé lorsqu’il est fermé ou replié en évitant tout obstacle tels les fils électriques.
